Formation : Cadre légal et RSE dans la formation

Prérequis

La formation ayant lieu en visioconférence via MEET, un ordinateur et un accès internet sont nécessaires.

Durée de la formation

21 heures ( 3 jours )

Prix

Le prix de cette formation est fixé à 1050€ Net de taxe.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Identifier les différentes étapes de la procédure administrative d’enregistrement pour les Auto entrepreneurs et pour les entreprises

  • Repérer les obligations sociales, fiscales et comptables. d’un dispensateur de formation (auto entrepreneur) et d’un organisme de formation

  • Repérer vos obligations en qualité d’organisme de formation.

Public visé :

  • Formateur indépendant, responsable de structure d’organisme de formation

Pédagogie :

  • Alternance théorie et pratique, afin de faciliter l’acquisition des compétences.
  • Contrôle continu

Accessibilité aux personnes en situation de hancidap :

Pour toutes personnes en situation de handicap merci de contacter directement par téléphone ou par

e-mail le référent handicap de la structure : Mme Zelmat Nadia (tél : 06.50.97.49.00, e-mail : nzeprod@gmail.com)

DÉLAI ET MODALITÉS D’ACCÈS :

Entretien téléphonique d’évaluations des besoins de préformation.

Pour chaque demande, un devis ou une convention est transmis ainsi qu’un programme ou par le biais de l’application mon compte de formation.gouv.fr. Dès que le devis est accepté, la prestation peut démarrer sous un délai de 14 jours calendaires. Nous vous adressons par mail les documents suivants : une convocation, un livret d’accueil dont règlement intérieur.

FINALITES DE LA FORMATION :

  • Evaluation par QCM en fin de formation
  • Certificat de fin de formation

LIEU :

  • La formation a lieu à distance via l’application ZOOM en classe virtuelle.

Les contacts utiles :

  • Référent pédagogique et administratif : Mr Zelmat Rayan (tél : 07.83.18.59.56, e-mail : rzeprodformation@gmail.com)
  • Référent handicap : Mme Zelmat Nadia (tél : 06.50.97.49.00, e-mail : nzeprod@gmail.com)

Pédagogie :

  • Pédagogie pour adultes, alternance entre théorie et pratique pour optimiser la compréhension et mémorisation des compétences. Test et où mise(s) en situation en cours de formation avec une évaluation de fin de formation.

FINALITE DE LA FORMATION

Certificat de fin de formation

LE PROGRAMME :

  • Une double formalité
  • Créer son statut juridique auto entrepreneur
  • Les justificatifs demandés
  • CFE
  • Le nom commercial
  • Réceptionner et conserver les documents
  • Déclarer son activité et obtenir un numéro d’enregistrement (NDA)
  • Le registre des bénéficiaires effectifs (depuis avril 2018)
  • Les personnes concernées ou exclues par la déclaration d’activité
  • Les documents à transmettre (cerfa, convention…)
  • Déposer son dossier
  • Délai d’instruction
  • Le numéro d’enregistrement
  • Les motifs de refus et d’annulation.
  • Une double formalité 
  • Créer son statut juridique
  • les justificatifs demandés par le greffe
  • La rédaction des statuts de la société
  • L’avis de constitution
  • L’avis de constitution (l’annonce légale)
  • Le certificat dépositaire des fonds
  • L’attestation de non-condamnation
  • Le procès-verbal de nomination du ou des gérant(s)
  • président
  • Déclarer son activité et obtenir un numéro d’enregistrement (NDA)
  • Le registre des bénéficiaires effectifs (depuis avril 2018)
  • Les personnes concernées ou exclues par la déclaration d’activité
  • Les documents à transmettre (cerfa, convention…)
  • Déposer son dossier
  • Délai d’instruction
  • Le numéro d’enregistrement
  • Les motifs de refus et d’annulation.
  • BIC ET BNC
  • Les entreprises et l’obligation de tenir une comptabilité
  • Liasse fiscale
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • régime simplifié d’imposition (RSI)
  • régime réel normal (RN
  •  La taxe sur les salaires
  • Les autres obligations comptables
  • Organisme de retraite
  • La rémunération du dirigeant
  • L’embauche du salarié
  • Les assurances nécessaires.
  • La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
  • Obligation comptable
  • L’exonération de TVA 
  • Les spécificités comptables d’un organisme de formation
  • Obligations légales
  • Remplir votre bilan pédagogique et financier
  • Les documents obligatoires.
  • Le marché de la formation professionnelle
  • La loi avenir professionnel
  • Définition juridique d’une action de formation
  • Définition légale d’une formation
  • La loi avenir La déclaration d’activité
  • L’obligation de communication à l’égard des stagiaire
  • Le règlement intérieur
  • La convention de formation et le contrat de formation professionnelle
  • Le programme de formation
  • Le bilan pédagogique et financier
  • L’exonération de TVA pour les organismes de formation
  • Les structures de contrôle de la formation professionnelle
  • Les enjeux de la RGPD
  • Le RSE.